Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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Cette page explique comment sont traitées les informations recueillies sur GNN France. Pour exercer vos droits : contact@gnnfrance.com. Vos demandes ne valent pas inscription automatique à des communications commerciales.
Le responsable de vos données
GNN IMMOBILIER, SARL, RCS Paris 508 645 181. Adresse de contact : 32, rue Poncelet, 75017 Paris. Téléphone : 01 44 01 46 46. Délégué à la protection des données (DPO) des trois sites : Fabien Garcelon. Contact : contact@gnnfrance.com.
Les informations que vous transmettez
Les formulaires du site concernent les demandes de rappel et estimation immobilière. Selon votre demande, les informations peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre message, vos critères de recherche et les caractéristiques d’un bien.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, l’agence peut ne pas être en mesure de répondre. Évitez les données de santé, numéros de sécurité sociale et pièces d’identité dans les champs libres.
Les usages et leurs bases juridiques
| Demande ou usage | Informations concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Contact et rappel | Coordonnées et message | Intérêt légitime à répondre à votre demande |
| Estimation et recherche immobilière | Coordonnées, critères, caractéristiques du bien et informations que vous transmettez | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, date, informations techniques de connexion et vérifications anti-spam | Intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du service |
La réponse à votre demande et la prospection commerciale sont distinctes. Une utilisation à des fins de prospection doit respecter les règles applicables et votre consentement lorsqu’il est nécessaire. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment.
Les destinataires et prestataires
Vos informations sont transmises aux membres habilités de l’agence et aux intervenants chargés de traiter la demande ou d’assurer le suivi et la maintenance technique. Les notifications des formulaires sont envoyées par e-mail ; certaines sont également reçues en copie par les intervenants de suivi désignés par l’agence. Les destinataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à leur mission.
Les sites sont hébergés par OVHcloud. Les services de messagerie assurent la transmission et la réception des demandes. AC3 / Immo Facile fournit les données des annonces immobilières ; les documents d’information propres au dossier précisent le traitement des informations métier qui y sont enregistrées.
Les notaires, partenaires ou autorités ne reçoivent les informations d’un dossier que lorsque cela est nécessaire à la prestation demandée, à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.
Les durées et critères de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes de contact, estimation et recherche | Pendant le traitement de la demande, puis selon la relation précontractuelle ou contractuelle qui en résulte. Les informations devenues inutiles sont à supprimer ou à archiver lorsqu’une obligation ou un litige le justifie. |
| Prospection commerciale | Au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect. Un message de relance envoyé par l’agence ne renouvelle pas à lui seul ce délai. |
| Documents contractuels | Pendant la relation, puis en archivage restreint pour la durée imposée à chaque catégorie de pièce ou nécessaire à la défense d’un droit. Les documents des mandats et dossiers font l’objet d’une information propre au service concerné. |
| Journaux du serveur web | Sur RDC et IPL : rotation quotidienne et 14 archives quotidiennes. Ces journaux servent à l’exploitation et à la sécurité. Sur GNN, ils sont gérés par l’hébergeur selon les règles de son service et les obligations applicables. |
| Choix relatifs aux cookies | 183 jours au maximum, séparément sur chaque site. |
Les informations limitées nécessaires à la prise en compte d’une opposition sont conservées afin de respecter votre choix. Une obligation légale ou la défense d’un droit peut justifier un archivage distinct et restreint. Les durées de l’agence s’appliquent aussi aux copies des données dans ses outils de travail.
Les cookies et services externes
Aucun outil de mesure d’audience ou publicitaire n’est intégré à cette version de GNN. Les polices sont hébergées localement. Un lien vers un service externe ne charge ce service que si vous décidez de l’ouvrir.
Vous pouvez gérer vos choix et consulter la politique cookies et services externes.
Les services externes et les transferts de données
Cette version du site ne charge pas de service Google ou YouTube intégré. Si vous ouvrez un lien externe, le service concerné applique sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez demander au contact indiqué ci-dessus des informations sur les destinataires et les garanties applicables au traitement de votre dossier.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant sur cette base. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gnnfrance.com en précisant votre demande. Une pièce d’identité n’est demandée que si un doute raisonnable sur votre identité le justifie. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La sécurité et les mises à jour
La protection des informations repose sur des accès adaptés aux missions, des échanges sécurisés et des mesures de maintenance et de prévention des abus. Cette politique est mise à jour lorsque les services ou leurs traitements évoluent.
Elle concerne les données recueillies sur le site. Les dossiers de transaction, location, gestion et recrutement peuvent nécessiter des informations complémentaires propres à la prestation.